Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026-09-25
Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits (boissons, produits alimentaires et de dépannage) proposées par After Toulousain, [À COMPLÉTER], avec livraison à domicile à Toulouse et dans sa région, dans la zone de livraison indiquée sur la page « Zones de livraison ».
2. Majorité et vente d’alcool
La vente de boissons alcooliques est réservée aux personnes majeures. En commandant de l’alcool, le client certifie avoir 18 ans ou plus. Le livreur demande une pièce d’identité à la remise. En l’absence de justificatif, ou si la personne qui réceptionne est mineure ou manifestement ivre, les boissons alcoolisées ne sont pas remises et restent dues au titre des frais engagés, sauf accord contraire.
3. Commande
Le client compose son panier sur le site et transmet sa commande par WhatsApp, par SMS ou par téléphone. La commande est ferme après confirmation par After Toulousain du total (produits et frais de livraison) et du délai estimé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison, calculés selon la distance, sont communiqués avant confirmation. After Toulousain peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui confirmé lors de la commande.
4 bis. Minimum de commande et frais de livraison
Les frais de livraison et le minimum de commande dépendent de la distance à vol d’oiseau entre la place du Capitole (Toulouse) et l’adresse de livraison, selon la grille publiée sur la page « Zones de livraison ». Le minimum de commande s’apprécie sur le montant TTC des articles, hors frais de livraison.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas de rupture, After Toulousain propose un produit équivalent ; à défaut d’accord, le produit est retiré de la commande.
6. Livraison
Les livraisons ont lieu 7j/7 de 21h à 6h. Les délais annoncés sont indicatifs. Le client doit être joignable au numéro indiqué et présent à l’adresse de livraison.
7. Paiement
Le paiement s’effectue soit à la livraison, par carte bancaire ou en espèces, soit en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe Ltd). Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne sont jamais transmises à After Toulousain. Une commande payée en ligne est préparée dès la confirmation du paiement. Pour toute livraison à plus de 15 km, le paiement en ligne est obligatoire.
8. Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement (glaçons, produits frais) ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Pour les autres produits, les modalités de rétractation sont : [À COMPLÉTER].
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à [À COMPLÉTER]. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER].